Feranixa - Expertise en analyse de marché immobilier et valorisation de biens.

Acceptation des conditions

En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des conditions exposées ci-dessous, sans restriction ni réserve. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes sont définis comme suit dans le présent document.

« Site » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés sous la dénomination Feranixa.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site, sollicitant une prestation ou utilisant toute fonctionnalité offerte.

« Analyse » : tout rapport, étude ou avis produit par Feranixa à partir des informations remises ou collectées.

« Prestataire » : intervenant tiers mandaté par Feranixa pour des opérations techniques ou administratives.

Utilisation des services Feranixa

L’utilisation du site et de ses fonctionnalités implique le respect des présentes conditions ainsi que de toute législation applicable.

Eligibilité

Le site est accessible à tout utilisateur majeur capable juridiquement. L’accès n’est pas ouvert à des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés.

L’utilisation du site implique d’avoir 18 ans ou plus.

Obligations de l’utilisateur

Le respect de la législation, la sincérité et l’exactitude des informations transmises sont essentiels à la prestation.

Utiliser le site à des fins licites et dans le respect des réglementations.

Transmettre des informations véridiques, à jour et exactes lors de toute demande.

Respecter la confidentialité des échanges et des rapports transmis.

Ne pas tenter d’endommager ou d’entraver le bon fonctionnement du site.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement abusif.

Diffuser tout contenu frauduleux, diffamatoire ou contraire à la réglementation.

Entraver la sécurité technique ou la continuité de service du site.

Accéder ou tenter d’accéder abusivement à des données non autorisées.

Exploiter, copier ou détourner, sans autorisation, les contenus et analyses du site.

Adresser des sollicitations commerciales non sollicitées à partir du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, illustrations et analyses produits sur le site Feranixa bénéficient d’une protection légale. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite sous peine de poursuites.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous êtes responsable des éléments transmis via le site et garantissez le respect des droits des tiers. Feranixa ne pourra être tenu responsable d’un contenu illicite communiqué par l’utilisateur.

Droits sur les contenus transmis

En transmettant un contenu, vous concédez à Feranixa un droit d’exploitation limité à l’exécution de la mission, dans le respect de la confidentialité.

Confidentialité et données personnelles

Feranixa respecte scrupuleusement la règlementation sur la protection des données (RGPD). Vos informations sont traitées dans le cadre strict de la mission. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Consulter la politique

Limitations et avertissements

L’analyse immobilière relève d’un examen contextuel dont les résultats peuvent varier selon de nombreux paramètres.

Avertissement

Les conseils et rapports fournis ne constituent ni un engagement de résultat, ni une recommandation d’investissement. Il appartient à l’utilisateur d’intégrer d’autres facteurs dans sa décision.

Limitation de responsabilité

Feranixa décline toute responsabilité directe ou indirecte liée à l’utilisation des analyses ou recommandations, dans les limites prévues par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Feranixa contre tout préjudice résultant d’un usage non conforme ou illégal du site ou de ses services.

Résolution amiable des différends

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord, les parties pourront recourir à un arbitrage ou toute médiation désignée d’un commun accord.

La procédure et le choix du médiateur sont validés par les parties.

Plateforme de règlement en ligne

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut également saisir la plateforme européenne prévue à cet effet.

Accès à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition devait être déclarée invalide, les autres demeureraient pleinement applicables.

Intégralité du contrat

Les CGU constituent l’accord complet entre Feranixa et l’utilisateur et prévalent sur tout document antérieur.

Loi applicable et juridiction

Le contrat est exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux compétents du siège Feranixa seront seuls habilités.

Résiliation

Feranixa se réserve le droit de résilier l’accès au site ou à certains services en cas de violation manifeste des présentes conditions.

Modifications

Feranixa peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prennent effet à la date de publication sur le site.

Contact et réclamations

Pour toute remarque ou question, contactez Feranixa via le formulaire de contact ou par courrier.

Adresse e-mail officielle: content@feranixa.sbs

Téléphone officiel: +33 6 99-17-48-20

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

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